Fétiche Papeterie, dont le siège social est situé au 4 rue léon Fabre 69100 à Villeurbanne, invite ses clients connectés sur le site www.fetichepapeterie.com à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande d'articles figurant sur la présente boutique en ligne.
Tout achat de produit présenté sur le site www.fetichepapeterie.com vaut l'acceptation, sans aucune réserve de la part de ce-dernier, des conditions générales de vente mentionnées ci-après.


Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par le site www.fetichepapeterie.com, dans l'intégralité des services mis à disposition par celui-ci.


Produits et services proposés

Les produits et services proposés sur le présent site se veulent fidèles aux photographies présentées, sous réserves de différer au niveau des couleurs dans la réalité. Fétiche Papeterie demande à ses clients de bien vouloir consulter la fiche de chaque produit afin de prendre connaissance des différentes caractéristiques de chacun d'eux. Seuls les produits reconnus disponibles peuvent être acheter par le client au moment de sa commande, au tarif stipulé sur la fiche de l'article.


Prix

Les prix indiqués pour chaque produit sont en Euro Toutes Taxes Comprises. Fétiche Papeterie se réserve le droit de modifier le tarif d'un article lors de promotions. Toutefois, le prix attribué au produit le jour de la commande sera seul applicable à l'acheteur.


Livraison

Fétiche Papeterie garantie une livraison dans les 8 jours qui suivent la commande pour la France, dans les 15 jours pour l'internationale, sauf mention indiquant une pause d'activité, dans quel cas il sera mentionné les dates de la reprise d'activité avec l'envoi du colis dans les 8 jours suivant.


Droit de rétractation

Le client bénéficie du droit de rétractation dans les 14 jours, à compter de la réception de ses biens, d'après la loi Hamon de juin 2014. Toute retour effectué n'engendrera aucun frais hormis les frais d'envoi qui lui seront à sa charge et à la seule condition de restituer le bien dans son état original.

Fétiche Papeterie s'engage à rembourser au client le montant total de sa commande , hors frais de retour, dans les 14 jours à compter de la date de réception des articles retournés. 


Propriété intellectuelle

Toute les création présentées sur le site www.fetichepapeterie.com sont protégées par le droit d'auteur du Code de propriété intellectuelle interdisant toute forme de plagiat sous peine de sanction d'après l'article  L 335-2  du ce document.


Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, quel que soit le pays de livraison.
Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.


Informations nominatives

Toute information divulguée par le client au moment de l'achat sera utilisé uniquement pour le paiement et pour les informations nécessaires à la livraison.
Ces informations seront strictement confidentielles.


TVA

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TVA non applicable, article 293B du C.G.I.